L’idée d’établir un programme d’assurance médicaments national, universel et public a été envisagée dès les années 1940. À ce moment, les discussions à propos de l’assurance-maladie nationale incluaient la couverture des médicaments. Aujourd’hui, les promoteurs d’un programme national d’assurance médicaments font valoir deux facteurs primordiaux soutenant un tel changement : assurer un accès aux médicaments à tous les Canadiens et réduire le coût global des médicaments.
Le monde change rapidement, et l’industrie pharmaceutique n’échappe pas à la tendance. En tant qu’entreprise fondée sur les principes d’innovation et de collaboration, nous croyons que toute forme d’assurance médicaments nationale doit assurer un accès juste et équitable aux médicaments novateurs au profit des patients qui en ont désespérément besoin.
Que disent les Canadiens?
Un nombre écrasant de Canadiens soutient le concept de programme national d’assurance médicaments. Toutefois, on ne s’accorde que très peu sur la forme à donner à un tel programme et sur les paliers de gouvernement qui devraient prendre en charge sa création, son administration et son financement. Dans le contexte actuel, chaque province canadienne offre une assurance médicaments, en plus du gouvernement fédéral – chacun procurant des couvertures différentes à différents groupes de Canadiens. En outre, on retrouve dans l’ensemble du pays plus de 100 000 régimes privés parrainés par des employeurs, des syndicats ou des universités, ou auxquels souscrivent de simples citoyens.
Il apparaît clairement que les Canadiens protégés par une assurance privée sont satisfaits de la couverture dont ils bénéficient et ne voient pas pourquoi le gouvernement dépenserait des fonds publics pour financer des médicaments au profit de ceux qui jouissent déjà d’une couverture. Un sondage récent révèle que 75 % des Canadiens jugent assez ou très important que « le gouvernement ne consacre pas d’argent à une couverture de médicaments sur ordonnance pour ceux qui en ont déjà une ». Une vaste majorité de Canadiens ayant une couverture privée se disent satisfaits ou très satisfaits de l’abordabilité de leurs médicaments et de la gamme de médicaments couverts par leur régime. Même si 85 % d’entre eux paient une quote-part, 91 % croient que leur couverture est abordable ou suffisamment abordable.
Notre position à propos d’un régime d’assurance médicaments pour l’avenir
En tant qu’organisation, nous savons que notre mission consistant à faire progresser la science dépend de la pérennité de notre système de soins de santé, qui permet ultimement aux patients d’accéder à nos innovations. Nous soutenons la proposition d’un régime d’assurance médicaments qui conserve le modèle combinant les couvertures publique et privée tout en offrant à tous les Canadiens une forme de protection durable, fondée sur la valeur.
Nous croyons qu’un programme national d’assurance médicaments doit reposer sur quatre piliers :
1. Accès pour tous
Un programme d’assurance médicaments doit combler les écarts du système actuel et faire en sorte que tous les Canadiens aient une forme de couverture pour les médicaments sur ordonnance sans que le coût n’entrave l’accès, particulièrement pour ceux qui sont non assurés ou sous-assurés. Nous croyons que tous les Canadiens doivent être protégés par une assurance pour les médicaments essentiels, et nous soutenons un modèle qui garantit une couverture équitable pour tous, peu importe les revenus, l’âge ou le code postal.
Dans le cadre du travail du Comité permanent de la santé (HESA), le directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu’en excluant les dépenses des hôpitaux, environ 28,5 milliards de dollars ont été consacrés aux médicaments d’ordonnance en 2015. Un peu moins de la moitié de cette somme (13,1 milliards de dollars) a été payée par les régimes publics, alors que les assurances privées ont contribué à hauteur de 10,7 milliards de dollars, et les particuliers, de 4,7 milliards de dollars. Offrir une couverture à tous les Canadiens au moyen d’un régime totalement public augmenterait de façon importante le fardeau des contribuables. Nous croyons que la meilleure approche consiste à combler les écarts du système actuel tout en tirant avantage de l’assurance privée.
2. Modèle public-privé
Le coût de l’élimination de la couverture du secteur privé aura une incidence considérable sur les contribuables. De plus, la couverture dont ils bénéficieraient serait probablement moindre, un plus petit nombre de médicaments seraient couverts par le régime et l’accès à ces derniers demanderait plus de temps. Selon le rapport du DPB, le coût net que devrait alors assumer le gouvernement fédéral serait de 19,3 milliards de dollars, en tenant compte des 645 millions qu’il paie déjà pour les dépenses de médicaments directes au profit de certaines populations, ainsi que des 398 millions de dollars de revenus nets provenant des quotes-parts. On estime que le coût total augmenterait à 23,7 milliards de dollars en 2020-2021.
Le maintien d’un modèle d’assurance public-privé stimule la concurrence et l’efficacité, et assure aux 22,5 millions de Canadiens qui souscrivent un régime privé que leur couverture ne changera pas. En général, les régimes privés couvrent de 12 000 à 14 000 produits, et la plupart des régimes publics, de 4 000 à 8 000 produits. En outre, les régimes privés couvrent en général les médicaments nouvellement approuvés plus rapidement que tout régime public au pays, ce qui constitue un avantage non seulement pour le consommateur, mais pour le système de santé dans son ensemble.
3. Médicaments novateurs
Afin d’aider à combler les besoins des Canadiens sur le plan médical, l’accès aux nouveaux médicaments doit se faire le plus rapidement possible. Un programme d’assurance médicaments totalement public pourrait ralentir les lancements de produits novateurs au Canada.
La Nouvelle-Zélande, un pays reconnu pour le bas prix des médicaments et dont le modèle d’assurance médicaments est souvent cité en exemple au Canada, est classée 20e parmi les 20 pays de l’OCDE pour les nouveaux médicaments et les produits biologiques novateurs enregistrés et lancés, alors que le Canada vient au 6e rang. La Nouvelle-Zélande se classe aussi 19e pour le temps nécessaire au financement de nouveaux médicaments une fois qu’ils sont approuvés.
Les progrès en matière de traitement permettent de relever certains des plus grands défis de santé publique à l’échelle mondiale, ce qui donne au système de santé la possibilité de réaliser des économies cruciales en réduisant les besoins relatifs aux services les plus coûteux. Un programme d’assurance médicaments ne doit pas être établi au détriment de l’accès aux médicaments novateurs.
4. Durabilité du système
Les médicaments sont un élément essentiel des soins de santé dispensés au patient, et leur importance quant à la durabilité des soins continuera de croître. Dans chaque province canadienne, la santé constitue le poste budgétaire accaparant la part du lion, allant de 34,3 % des dépenses de programme totales du Québec en 2016 à 43,2 % en Ontario. Il est important de noter que le coût des médicaments de marque au Canada correspond à environ 6,7 % du budget global des soins de santé. Cela signifie que, même si les médicaments étaient gratuits, une portion de 93,5 % des budgets de santé continuerait d’augmenter.
Quand vient le temps d’évaluer le coût des médicaments plus nouveaux et plus novateurs, on tient compte de leur valeur et des avantages globaux (le rapport coût-efficacité) pour le système de santé. Par exemple, si le coût d’un médicament nouveau est de 1 million de dollars par année, mais que son utilisation permet de réduire les coûts hospitaliers de 750 000 dollars, le véritable coût à assumer par le système est donc de 250 000 dollars. Pour évaluer le coût à long terme du financement des médicaments, il faut déterminer l’incidence positive ou négative d’un poste budgétaire particulier sur d’autres secteurs du budget global.
En plus, au moyen de partenariats public-privé, l’industrie pourrait contribuer de façon importante à l’établissement de l’infrastructure de données facilitant les ententes relatives aux listes de médicaments, grâce à l’utilisation d’exemples réels visant à assurer l’accès aux options de traitement les plus appropriées pour les patients. En travaillant ensemble à l’édification de cette infrastructure, nous pourrions atténuer les risques encourus par les payeurs et réaliser des économies au bénéfice du système tout en procurant plus rapidement les médicaments novateurs aux patients.
Notre entreprise soutient fermement la mise en œuvre d’un programme d’assurance médicaments permettant de combler les écarts importants dans la couverture actuelle, au profit tout particulièrement des Canadiens les plus vulnérables – les non-assurés et les sous-assurés. La collaboration entre les gouvernements et le secteur privé est essentielle pour l’avenir. Nous souhaitons que tout modèle futur permette au Canada de maintenir son positionnement parmi les états offrant le meilleur accès aux médicaments les plus novateurs et qu’il appuie l’innovation et l’investissement continus d’un bout à l’autre du pays.
14 mai 2019